PROGRAMME D'APPUI AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AU MALI

Présentation du PAOSC II


Au Mali, à la suite d’un processus de coordination et d’une harmonisation des projets/programmes visant l’appui à la société civile les Partenaires Techniques et Financiers (P.T.F) ont constitué un fonds commun "multibailleur".

C’est dans le cadre de cette nouvelle approche d’appui à la société civile qu’un premier programme dénommé le PAOSC I est cofinancé de 2010 à 2012 par le Canada, le Danemark, la Suisse, les Pays Bas, les États Unis, la Suède et le P.N.U.D, visant l’appui institutionnel et organisationnel aux Organisations de la Société Civile (OSC) de 3ème et 4ème niveaux, afin qu’elles soient dans les meilleures conditions possibles pour entamer l’étape suivante.

Ainsi, en 2012 un deuxième programme d’appui aux organisations de la société civile dénommé le PAOSC II a vu le jour. Il est cofinancé par l’Union européenne, le Danemark, la Suède, la Suisse et le Canada pour une durée de 60 mois à partir du 04 Mars 2012.

Le budget total s’élève à environ 13 milliards de FCFA et les fonds sont gérés à travers la convention de financement n° ML/FED/021-414, qui fixe les modalités de mise en œuvre du Programme, dans le cadre des procédures de gestion du 10ème Fonds Européen de Développement.

Le Programme est exécuté en gestion décentralisée indirecte privée, à travers une Agence de Gestion constituée par le consortium ECO3 / GOPA / I&D, dont ECO3 est le chef de file.

Une Unité de Gestion du Programme (UGP) composée de quatre experts principaux et du personnel d’appui est mise en place et gérée par l’Agence de gestion dans le but spécifique d’assurer l’exécution des activités avec une délégation de maîtrise d’œuvre.


Les parties prenantes de la mise en œuvre du Programme sont :

  • L’Ordonnateur National du FED, qui représente la République du Mali et assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre. Il est l’autorité responsable de la mise en œuvre du Programme et avec les PTF contribue à l’orientation du programme.
  • La Délégation de l’Union européenne à Bamako et les autres PTF donateurs, notamment le Danemark, la Suède, la Suisse et le Canada, réalisent un travail d’orientation et de supervision de la mise en œuvre du Programme, ainsi que de suivi des activités.
  • L’Agence de gestion ECO3 assume la responsabilité, au nom du consortium dont il est chef de file (ECO3-GOPA-I&D) et à travers l’UGP, de la gestion administrative et financière ainsi que de la mise en œuvre des devis programmes.
  • Le Secrétariat du Forum des OSC (FOSC), représentant une très grande partie des OSC maliennes, assume la responsabilité de contribuer à l’orientation, la mise en œuvre et au suivi des activités du PAOSC II.

La mise en place d’un Comité d’orientation stratégique (COS) est prévue, ainsi que d’un comité national (CNVS) et des comités régionaux de validation et de sélection (CRVS).

Le Programme PAOSC II a comme objectif général d’«améliorer les programmes et politiques de développement du gouvernement et des PTF afin qu'ils répondent mieux aux demandes de la population et notamment des groupes les plus vulnérables ».

L’objectif spécifique est de « renforcer les OSC maliennes pour une meilleure participation aux processus démocratique, de réforme de l’Etat et de décentralisation et pour mieux jouer leurs rôles d’acteurs de développement et de changement social ».

Les résultats attendus et chaque activité correspondante du Programme sont :

R.1 : La compétence des OSC en matière de dialogue politique, d'analyse de politique, d'études, de plaidoyer et de contrôle citoyen ainsi que de gouvernance interne est renforcée durablement.

Activité 1 : Appui au renforcement des capacités et compétences des OSC en analyse et contrôle, en dialogue, en négociation, en plaidoyer et en gouvernance interne. (Ligne A, sous-guichets régional et national)

Activité 4 : Appui aux programmes pluriannuels des OSC. (Ligne B)

R.2 : Les OSC maliennes mènent des actions de qualité en matière de dialogue politique, d'analyse de politique, d'études, de plaidoyer et de contrôle citoyen dans leurs domaines d'action.

Activité 2 : Appui aux activités ou initiatives développées par les OSC dans les différents domaines thématiques du Programme. (Ligne A, sous-guichets régional et national)

Activité 4 : Appui aux programmes pluriannuels des OSC. (Ligne B)

R.3 : La concertation autour de questions de développement intra et inter-OSC est efficiente en vue d'un meilleur partage d'information, d'échange d'expériences et de coordination des initiatives.

Activité 3 : Appui aux actions de collaboration et de concertation entre OSC et avec d'autres acteurs dans le cadre d'un partenariat et d'un échange multi-acteurs. (Ligne A, sous-guichets régional et national)

(R.1 - R.2 - R.3)

Activité 4 : Appui aux programmes pluriannuels des OSC. (Ligne B)

Activité 5 : Analyse des options possibles pour un ancrage institutionnel durable du Fonds dans une structure pérenne malienne et pour établir des mécanismes pérennes d’approvisionnement du Fonds.

Suivant les modalités de mise en œuvre définies par la convention de financement, et reprises dans l’offre technique de l’Agence de gestion, la mise en route du Programme est réalisée à travers une phase de mise en service de l’Agence de Gestion/UGP, suivie d’une phase de lancement du PAOSC II à travers l’exécution du Devis programme de démarrage et de plusieurs devis-programmes de croisière / de subventions.

En particulier, les périodes et la durée estimée des différentes phases sont les suivantes (voir tableau d’enchainement des DP en l’annexe 1) :

I. Phase de mise en service de l’Agence de Gestion/UGP, d’une durée de 2 mois, exécutée du 04 Mars au 01 Mai 2012 ;

II. Devis-programme de démarrage (DP0), d’une durée de 6 mois, prévu du 02 Mai au 01 Novembre 2012 ;

III. Devis-programme de croisière n°1 (DP1), d’une durée de 15 mois, prévu du 02 Novembre 2012 au 01 Février 2014 ;

IV. Devis-programme de subventions n°1 (DPS-1), d’une durée de 18 mois, prévu du 02 Mars 2013 au 01 Septembre 2014 ;

V. Devis-programme de croisière n°2 (DP2), d’une durée de 16 mois, prévu du 02 Février 2014 au 01 Juin 2015 ;

VI. Devis-programme de subventions n°2 (DPS-2), d’une durée de 18 mois, prévu du 02 Septembre 2014 au 01 Mars 2016 ;

Devis-programme de croisière et de clôture n° 3 (DP3), d’une durée de 18 mois, prévu du 02 Juin 2015 au 01 Décembre 2016.